Présentation de la marque REVUE ANNUELLE DE JURISPRUDENCE
Déposée par voie électronique le 9 juillet 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AGENCE REUTER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « REVUE ANNUELLE DE JURISPRUDENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-33 du 14 août 2009.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) AGENCE REUTER domicilié(e) 6/8 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 646 552 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.
La marque REVUE ANNUELLE DE JURISPRUDENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3663395.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque REVUE ANNUELLE DE JURISPRUDENCE arrivera à expiration en date du 9 juillet 2029.
AGENCE REUTER a également déposé les autres marques suivantes : DOCTRINET
AGENCE REUTER, Société à responsabilité limitée - 6/8 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France - SIREN 432646552
DESBARRES & STAEFFEN, Mme STAEFFEN Véronique - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33
Enregistrement sans modification - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50
Inscription le 27 juin 2012 - Transmission totale de propriété n°578428 - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-06-27
Inscription le 6 septembre 2018 - Transmission totale de propriété n°732930 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-09-06
Renouvellement sans limitation le 16 juillet 2019 n°2721129 - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-07-16
Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ;
Éducation ; formation ; divertissement ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Location d'enregistrements sonores ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;
Services juridiques ; Recherches judiciaires ; Conseils en propriété intellectuelle.
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